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Dispositif ACCRE ? Etudiant ? C’est possible !

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Créer une entreprise en France c’est un métier.

EntrepreneurC’est une phrase que l’on entend régulièrement lorsqu’on évoque la création d’une entreprise ou bien même juste la déclaration comme travailleur indépendant.

Et bien c’est vrai ! et d’autant plus quand on a 20 ans !

Car en France, lorsqu’on a 20ans, on est bon à être étudiant ou stagiaire…

Mais voilà, je suis têtu et la responsable du dispositif ACCRE de la DDTE (Direction départementale du Travail et de l’Emploi) de Valenciennes en a fait les frais !

Petit rappel sur l’ACCRE

 L’ACCRE (Aide aux demandeurs d’emploi créant ou reprenant une entreprise) est un dispositif permettant l’exonération de charges sociales pour l’entrepreneur durant les 12 premiers mois (24 mois selon certains critères).

Autrement dit une grande bouffée d’air, lorsqu’on crée une entreprise !

Cette aide est accessible selon un certain nombre de critères, que je ne vais pas énumérer, ce n’est pas la raison de cet article.

Pour plus d’informations :

Note: Le statut de n’existe pas en France, c’est assimilé à entreprise individuelle, ou travailleur indépendant. On peut également créer une EURL, mais les investissements effectués dans le informatique sont rares, autrement dit que le statut d’entreprise individuelle convient très bien.

ACCRE & Étudiant : Compatible ?

Le point épineux de mes démarches.

Les formulaires relatifs à l’ACCRE distribué par la DDTE, font référence à une justification d’inscription à l’ANPE pour les personnes âgées de 18 à moins de 26 ans.

Or, le Code du travail stipule bien qu’il n’existe aucune autre condition (à part l’âge) pour bénéficier du dispositif ACCRE.

Votre statut d’étudiant ne pose en aucun cas problème. (Car on m’a affirmé que les étudiants ne pouvaient créer leur entreprise) (eh oui…)

Après avoir bataillé, expliquez le Code du travail à la DDTE (eh oui tout un métier créer son entreprise, communication, pédagogie, documentation), j’ai enfin pu déposer mon dossier !

Ordre des démarches

  1. Vous renseignez sur tous les dispositifs existants, les statuts sociaux, fiscaux, juridiques ! (site de l’ACPE !!)
  2. Retirer et déposer votre dossier ACCRE à la DDTE de votre ville ou département
  3. Dirigez-vous au CFE le plus proche de votre lieu d’activité avec l’attestation de dépôt de dossier ACCRE
  4. Compléter et déposer le dossier à votre CFE
  5. Vous n’avez plus qu’à attendre votre numéro SIREN et K-bis

Je passe l’inscription à votre caisse sociale et probablement votre compte en banque professionnel.

Bonne démarche !

(Source image: http://www.cavalierdaily.com/CVArticle.asp?ID=28430&pid=1507)

2 Commentaires

  1. Un étudiant ne peut créer d'entreprise en France ? Il y a vraiment des gens qui racontent n'importe quoi !

    Concernant ton projet, c'est un peu tard, mais pour du freelance à temps partiel, c'est peut-être pas la peine d'aller se faire ch.. à faire ces démarches. En effet, il y a pas mal de sociétés de portages connus de nos moteurs de recherches habituels qui peuvent encaisser le chèque du client, lui faire une belle facture aux normes, et te filer à toi un contrat de travail et un salaire traditionnel.

    C'est très courant en freelance, surtout débutant, d'avoir recours à ces sociétés, tes clients y sont sans doute habitués.

  2. Bonjour,

    Merci beaucoup pour cet article. Moi même étudiant et venant de créer mon auto-entreprise j’espère pouvoir en profiter. Cependant dans l’article Art.L5141-1 du code du travail il n’est pas mentionné que les jeunes de moins de 25 ans peuvent bénéficier de l’ACCRE « sans aucune autre condition ». Quel document avez-vous utilisé pour justifier votre demande ?

    Merci !

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